Les DROITs D'AUTEUR en France

Les droits d'auteur expirent 70 ans après la mort de l'Auteur.

La règle s'applique à l'Union Européenne et aux Etats Unis

C'est quoi le copyright ?

Un copyright est un droit exclusif accordé au créateur d'une œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle ou artistique qui lui confère le droit exclusif de reproduire et de distribuer cette œuvre. Différents types de copyright sont associés aux produits Nintendo.

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